Règlement des études
I. INTRODUCTION
• En lien avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et conformément au Décret « Missions » du 24 juillet 1997 (Cf. notamment l’article 78 du décret) , le règlement des études définit notamment :
- les critères d’un travail scolaire de qualité ;
- les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions
• Le règlement des études s'adresse à tous les élèves et à leurs parents.
• L’organisation s’intègre dans un continuum pédagogique structuré en trois étapes, divisées en « cycles ».
Le terme « cycle » évoque un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d’études afin de permettre à chaque enfant :
1. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans
redoublement, de l’entrée en maternelle à la fin de la 2e année primaire (étape 1), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.
2. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans
redoublement, de la 3e à la 6e année primaire (étape 2), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.
Il importe de ne pas confondre le concept de cycle avec celui de groupement d’élèves.
Le cycle, imposé à l’ensemble des écoles permet d’assurer la continuité des apprentissages et la pratique d’une pédagogie différenciée : les groupements d’élèves sont propres à chaque école et relèvent de l’organisation structurelle que celle-ci met en place pour atteindre ces objectifs.
• Diverses modalités d’organisation peuvent être observées :
- Enfants du même âge accompagnés par un titulaire pendant plus d’une année ;
- Enfants d’âges différents pris en charge par un seul enseignant ou par plusieurs, ceux-ci encadrant le groupe simultanément ou alternativement ;
- Enfants de même âge pris en charge chaque année par un titulaire différent, la continuité nécessitant dans ce cas une concertation étroite entre les enseignants concernés ;
- Etc.
Une souplesse fonctionnelle est requise pour tenir compte des besoins des élèves dans une harmonie alliant les différentes structures : classes, cycles, établissement.
II. INFORMATION GENERALE
En début d’année scolaire, lors d’une réunion d’information dans chaque classe,
les enseignants informent les élèves et leurs parents sur :
- les compétences et les savoirs à développer dans l’école fondamentale ;
- l’existence des « Socles de compétences » et du « Programme intégré » (PI) ;
- les moyens d’évaluation ainsi que les travaux individuels, de groupes, de recherches,
les leçons collectives, les travaux à domicile ;
- le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession.
III. EVALUATION
a) Evaluer
Dans l'approche des apprentissages par les compétences, l'acte d'évaluer est aussi complexe que primordial.
Si, aujourd'hui, "évaluer" se conjugue de multiples manières, deux actions lui sont particulièrement attachées, celles "d'accompagner" et de "communiquer".
Trois démarches d'évaluation sont à distinguer.
1. L'évaluation « formative »
- « Evaluation effectuée en cours d’activité et visant à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage ; elle a pour but d’améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l’élève ; elle se fonde sur l’autoévaluation. » Décret "Missions" Art.5 (10°)
- L’évaluation formative vise à rendre explicite avec l’enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette fonction de régulation fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative, elles n’interviennent pas dans le contrôle final.
- Il s’agit de rendre explicites les progrès, les difficultés de l’enfant. Et dans le cas de difficultés, préciser ce qui est mis en œuvre pour l’aider à lever celles-ci.
- Elle est présente dans toutes les activités de classe, tout au long de l’année.
- Elle n’est pas prise en compte dans les bulletins.
2. Les épreuves à caractère « sommatif »
- « Epreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves. » Décret "Missions" Art.5 (10°)
- Par « séquence d'apprentissage », il faut comprendre un ensemble de plusieurs activités d'apprentissage portant sur une même compétence et s'étalant dans un laps de temps relativement court. Ce bilan n'a de sens que lorsque l'apprentissage est suffisamment avancé, assuré.
- Elles entrent dans les cotes des bulletins « périodiques » :
• période 1 : septembre – octobre – novembre
• période 2 : décembre - janvier – février
• période 3 : mars – avril – mai
- Elles sont présentes en juin, sous forme d’un bilan général de l’année, dans toutes les classes primaires.
3. L'évaluation « certificative »
- « Evaluation qui débouche soit sur l'obtention d'un certificat, soit sur une autorisation de passage de classe ou d'accès à un nouveau degré. »
Décret "Missions" p.90.
- La fonction de certification s’exerce au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant y est confronté à des épreuves dont l’analyse de résultats est communiquée dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.
- Il s’agit ici de reconnaître la qualité de la production attendue relativement aux compétences travaillées.
- Les épreuves de fin d'étape proposées par la FédéFOC sont élaborées en conformité avec les exigences définies par les Socles de compétences.
- Au terme de la 6ème primaire, tous les élèves participent aux épreuves externes certificatives de la Communauté française, en vue de l’obtention du CEB (= Certificat d’études de base).
b) Un travail scolaire de qualité
• Précisons quelque peu les attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité (Cf. article 78 §§ 1 et 3 du décret du 24 juillet 1997) .
Rappelons les compétences transversales du PI :
- relationnelles :
- se connaître, avoir confiance en soi (Identité) ;
- connaître l’autre et ses différences (Relation) ;
- s’impliquer dans la vie sociale (Engagement).
- instrumentales :
- agir et réagir ;
- être curieux et se poser des questions ;
- se donner une stratégie de recherche ;
- rechercher de l’information ;
- traiter l’information ;
- communiquer ;
- mettre en œuvre.
- relatives à la prise de conscience de son fonctionnement :
- prendre conscience de son être ;
- analyser ses démarches.
• Les exigences portent notamment sur :
- le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres par l’attention,
l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
- l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
- la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
- le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement ;
- le soin de la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
- le respect des échéances, des délais.
c) Critères de réussite
• De la 1ère à la 5ème primaire, afin d’accéder à l’année ou à l’étape suivante, l’élève doit obtenir une moyenne de minimum 50 % en français, 50 % en mathématiques et 50 % en éveil (sciences et histoire-géographie), au total des cotes des différents bulletins de l’année.
• Le Conseil de cycle, réuni en fin d’année scolaire, entérine les réussites et les échecs. Ses décisions sont reprises dans un PV.
• Rôles du Conseil de cycle : voir chapitre IV du présent règlement.
• Pour les élèves de 6ème année : se référer à la rubrique V (Epreuve externe certificative) du présent règlement.
d) Divers :
• En cas d’absence d’un élève à un contrôle « sommatif », le titulaire juge de l’opportunité de faire passer ce test à l’élève.
• En début d’année scolaire, les parents reçoivent le calendrier de remise des bulletins qui correspondent au bilan formatif. En cas de modification, les parents en seront avertis par note, via le journal de classe ou la farde de communication.
• Une rencontre individuelle entre les parents et les enseignants est programmée après la remise des bulletins des périodes 1 et 2, ainsi qu’au terme de l’année scolaire. Ces dates seront reprises dans le calendrier scolaire remis en septembre.
• N.B. : Nous nous permettons d’insister sur la nécessité de prendre connaissance
du développement de l’enfant à travers ses travaux et son bulletin.
IV. LE CONSEIL DE CYCLE
• Le Conseil de cycle est composé de la direction et des enseignants du cycle.
• Il peut être complété, si le besoin s’en fait sentir, par des experts invités comme :
un membre du CPMS, un(e) logopède, …
• Il se réunit :
à chaque bulletin ;
en fin d’année scolaire ;
à la demande d’un de ses membres, dès que le besoin s’en fait sentir.
• Il est prévu pour :
traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre des évaluations ;
statuer sur le passage à l’année ou à l’étape suivante et sur les modalités de
ce passage ;
décider de la suite à donner au parcours scolaire de l’élève : réussite, année complémentaire, remédiation, réorientation, …
Par exemple, le Conseil de cycle traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté.
• Le Conseil de cycle, réuni en fin d’année scolaire, entérine les réussites et les échecs. Ses décisions sont reprises dans un PV.
• Le Conseil de cycle est souverain quant aux décisions de réussite des élèves. En cas de contestation, les parents peuvent introduire, auprès de la direction, un recours motivé, non suspensif de la décision.
• Nous insistons sur le rôle d’accompagnement et d’orientation qu’il joue. Nous précisons que ce rôle s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants au Conseil de cycle.
V. L’EPREUVE EXTERNE CERTIFICATIVE
Il est constitué, au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du Certificat d’études de base.
Le jury est présidé par le chef d’établissement et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le président compris.
Le jury délivre obligatoirement le certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6e primaire qui a réussi l’épreuve commune.
Le jury peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.
N.B. : Un élève ayant obtenu une attestation « C » (échec) en 5ème année ne peut obtenir le CEB. que par la filière de l’épreuve commune.
Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :
- la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu’un élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d’une seule année scolaire peut suffire ;
- un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
- tout autre élément que le jury estime utile.
En cas de refus d’octroi du CEB, les parents sont avertis par courrier ou par téléphone. Ils sont invités à rencontrer la direction qui leur signifie la motivation du jury à ne pas accorder le CEB. à leur enfant.
La direction de l’école tient à la disposition de l’inspecteur de l’enseignement primaire tous les documents relatifs aux décisions d’octroi ou de refus du Certificat d’études de base. L’inspecteur peut consulter lesdits documents au sein de l’école.
Les parents peuvent, sur rendez-vous préalable avec le titulaire ou la direction, consulter les épreuves de leur enfant. Ils peuvent être accompagnés d’un conseiller.
Les parents peuvent, sur demande écrite, obtenir une copie (payante) de toute épreuve de fin d’étape.
VI. L’EPREUVE EXTERNE NON CERTIFICATIVE
Le décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire finalise et amplifie le dispositif d’évaluations externes non certificatives organisées déjà depuis 1994 (les résultats d’un élève ou d’une école relève du secret professionnel et toute personne qui en a connaissance est tenue au secret professionnel).
L’objectif de ces évaluations est d’avoir une information sur les acquis de l’enseignement des élèves à divers moments-clefs de la scolarité à propos de compétences et de savoirs essentiels et d’autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d’apprécier l’efficacité de son action en établissant l’état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.
VII. L’ANNEE COMPLEMENTAIRE
Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des 2 premières étapes. (voir chap. I de ce règlement)
Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.
Cette mesure :
- ne peut toutefois être qu’exceptionnelle ;
- ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement ;
- doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.
L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant. La mise en place de l’année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d’étape.
En ce qui concerne la première étape, un élève peut bénéficier d’une année complémentaire :
- soit en maternelle ; dans ce cas précis, il sera nécessaire d’obtenir une dérogation pour maintien en maternelle au cours de la 1ère année de la scolarité obligatoire ;
- soit au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.
Il n’est par contre pas possible de bénéficier de 2 années complémentaires au sein de l’étape. L’élève qui a été maintenu en maternelle la première année de sa scolarité obligatoire, ce qui revient à dire qu’il y a suivi une année complémentaire, ne pourra donc plus bénéficier d’une telle année au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.
En ce qui concerne la seconde étape, l’élève ne peut également y bénéficier que d’une seule année complémentaire, mais celle-ci ne doit pas nécessairement se situer après la 6ème primaire.
Un élève qui a déjà bénéficié d’une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d’une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape. Cette possibilité ne doit toutefois être envisagée que dans de très rares cas, dans le seul intérêt de l’enfant. Si la première année complémentaire se situait au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire, cela signifie que l’élève devra fréquenter l’enseignement primaire durant un total de 8 années. Une dérogation pour maintien en primaire durant 8 années sera donc indispensable.
Il importe enfin de ne pas confondre la notion d’année complémentaire avec celle de « classe organisée ». Le fait qu’un élève bénéficie d’une année complémentaire impose qu’il bénéficie d’un traitement pédagogique adapté, et non qu’une classe particulière supplémentaire soit organisée. L’élève bénéficiant d’une année complémentaire ne doit dès lors pas faire l’objet d’un registre particulier, il est inscrit dans le registre de la classe où il suit le plus d’activités.
VIII. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS
• Comme indiqué dans le « Règlement d’ordre intérieur » (voir R.O.I., chap. V, 1 b) de l’établissement, les parents peuvent prendre contact avec la direction ou les enseignants, via le journal de classe. Une rencontre peut ainsi être programmée, de commun accord entre les deux interlocuteurs.
• En plus des rencontres informelles, des rencontres programmées sont prévues, tout au long de l’année scolaire :
réunion collective d’information en septembre ;
rencontre individuelle après la remise des bulletins des périodes 1 et 2, ainsi qu’au terme de l’année scolaire.
• Ces réunions planifiées avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes et de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités de régulation.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les
parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de cycle lors de
sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.
Les enseignants expliciteront les choix d’études conseillées à la fin du fondamental et proposeront également les modalités d’aide aux élèves concernés par une réorientation.
• Les dates des différents contacts pédagogiques sont précisées dans les éphémérides de l’année scolaire qui seront remises aux élèves en début d’année.
• Des contacts avec le « Centre PMS. Libre de La Louvière » peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Le centre peut être notamment contacté au numéro suivant : 064/22.58.74
IX. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
I. INTRODUCTION
• En lien avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et conformément au Décret « Missions » du 24 juillet 1997 (Cf. notamment l’article 78 du décret) , le règlement des études définit notamment :
- les critères d’un travail scolaire de qualité ;
- les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions
• Le règlement des études s'adresse à tous les élèves et à leurs parents.
• L’organisation s’intègre dans un continuum pédagogique structuré en trois étapes, divisées en « cycles ».
Le terme « cycle » évoque un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d’études afin de permettre à chaque enfant :
1. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans
redoublement, de l’entrée en maternelle à la fin de la 2e année primaire (étape 1), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.
2. de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans
redoublement, de la 3e à la 6e année primaire (étape 2), et de réaliser sur ces périodes les apprentissages indispensables en référence aux socles de compétences définissant le niveau requis des études.
Il importe de ne pas confondre le concept de cycle avec celui de groupement d’élèves.
Le cycle, imposé à l’ensemble des écoles permet d’assurer la continuité des apprentissages et la pratique d’une pédagogie différenciée : les groupements d’élèves sont propres à chaque école et relèvent de l’organisation structurelle que celle-ci met en place pour atteindre ces objectifs.
• Diverses modalités d’organisation peuvent être observées :
- Enfants du même âge accompagnés par un titulaire pendant plus d’une année ;
- Enfants d’âges différents pris en charge par un seul enseignant ou par plusieurs, ceux-ci encadrant le groupe simultanément ou alternativement ;
- Enfants de même âge pris en charge chaque année par un titulaire différent, la continuité nécessitant dans ce cas une concertation étroite entre les enseignants concernés ;
- Etc.
Une souplesse fonctionnelle est requise pour tenir compte des besoins des élèves dans une harmonie alliant les différentes structures : classes, cycles, établissement.
II. INFORMATION GENERALE
En début d’année scolaire, lors d’une réunion d’information dans chaque classe,
les enseignants informent les élèves et leurs parents sur :
- les compétences et les savoirs à développer dans l’école fondamentale ;
- l’existence des « Socles de compétences » et du « Programme intégré » (PI) ;
- les moyens d’évaluation ainsi que les travaux individuels, de groupes, de recherches,
les leçons collectives, les travaux à domicile ;
- le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession.
III. EVALUATION
a) Evaluer
Dans l'approche des apprentissages par les compétences, l'acte d'évaluer est aussi complexe que primordial.
Si, aujourd'hui, "évaluer" se conjugue de multiples manières, deux actions lui sont particulièrement attachées, celles "d'accompagner" et de "communiquer".
Trois démarches d'évaluation sont à distinguer.
1. L'évaluation « formative »
- « Evaluation effectuée en cours d’activité et visant à apprécier le progrès accompli par l’élève et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors d’un apprentissage ; elle a pour but d’améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l’élève ; elle se fonde sur l’autoévaluation. » Décret "Missions" Art.5 (10°)
- L’évaluation formative vise à rendre explicite avec l’enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Cette fonction de régulation fait partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’enfant le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et formative, elles n’interviennent pas dans le contrôle final.
- Il s’agit de rendre explicites les progrès, les difficultés de l’enfant. Et dans le cas de difficultés, préciser ce qui est mis en œuvre pour l’aider à lever celles-ci.
- Elle est présente dans toutes les activités de classe, tout au long de l’année.
- Elle n’est pas prise en compte dans les bulletins.
2. Les épreuves à caractère « sommatif »
- « Epreuves situées à la fin d’une séquence d’apprentissage et visant à établir le bilan des acquis des élèves. » Décret "Missions" Art.5 (10°)
- Par « séquence d'apprentissage », il faut comprendre un ensemble de plusieurs activités d'apprentissage portant sur une même compétence et s'étalant dans un laps de temps relativement court. Ce bilan n'a de sens que lorsque l'apprentissage est suffisamment avancé, assuré.
- Elles entrent dans les cotes des bulletins « périodiques » :
• période 1 : septembre – octobre – novembre
• période 2 : décembre - janvier – février
• période 3 : mars – avril – mai
- Elles sont présentes en juin, sous forme d’un bilan général de l’année, dans toutes les classes primaires.
3. L'évaluation « certificative »
- « Evaluation qui débouche soit sur l'obtention d'un certificat, soit sur une autorisation de passage de classe ou d'accès à un nouveau degré. »
Décret "Missions" p.90.
- La fonction de certification s’exerce au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant y est confronté à des épreuves dont l’analyse de résultats est communiquée dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.
- Il s’agit ici de reconnaître la qualité de la production attendue relativement aux compétences travaillées.
- Les épreuves de fin d'étape proposées par la FédéFOC sont élaborées en conformité avec les exigences définies par les Socles de compétences.
- Au terme de la 6ème primaire, tous les élèves participent aux épreuves externes certificatives de la Communauté française, en vue de l’obtention du CEB (= Certificat d’études de base).
b) Un travail scolaire de qualité
• Précisons quelque peu les attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité (Cf. article 78 §§ 1 et 3 du décret du 24 juillet 1997) .
Rappelons les compétences transversales du PI :
- relationnelles :
- se connaître, avoir confiance en soi (Identité) ;
- connaître l’autre et ses différences (Relation) ;
- s’impliquer dans la vie sociale (Engagement).
- instrumentales :
- agir et réagir ;
- être curieux et se poser des questions ;
- se donner une stratégie de recherche ;
- rechercher de l’information ;
- traiter l’information ;
- communiquer ;
- mettre en œuvre.
- relatives à la prise de conscience de son fonctionnement :
- prendre conscience de son être ;
- analyser ses démarches.
• Les exigences portent notamment sur :
- le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres par l’attention,
l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute ;
- l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
- la capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
- le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau d’enseignement ;
- le soin de la présentation des travaux, quels qu’ils soient ;
- le respect des échéances, des délais.
c) Critères de réussite
• De la 1ère à la 5ème primaire, afin d’accéder à l’année ou à l’étape suivante, l’élève doit obtenir une moyenne de minimum 50 % en français, 50 % en mathématiques et 50 % en éveil (sciences et histoire-géographie), au total des cotes des différents bulletins de l’année.
• Le Conseil de cycle, réuni en fin d’année scolaire, entérine les réussites et les échecs. Ses décisions sont reprises dans un PV.
• Rôles du Conseil de cycle : voir chapitre IV du présent règlement.
• Pour les élèves de 6ème année : se référer à la rubrique V (Epreuve externe certificative) du présent règlement.
d) Divers :
• En cas d’absence d’un élève à un contrôle « sommatif », le titulaire juge de l’opportunité de faire passer ce test à l’élève.
• En début d’année scolaire, les parents reçoivent le calendrier de remise des bulletins qui correspondent au bilan formatif. En cas de modification, les parents en seront avertis par note, via le journal de classe ou la farde de communication.
• Une rencontre individuelle entre les parents et les enseignants est programmée après la remise des bulletins des périodes 1 et 2, ainsi qu’au terme de l’année scolaire. Ces dates seront reprises dans le calendrier scolaire remis en septembre.
• N.B. : Nous nous permettons d’insister sur la nécessité de prendre connaissance
du développement de l’enfant à travers ses travaux et son bulletin.
IV. LE CONSEIL DE CYCLE
• Le Conseil de cycle est composé de la direction et des enseignants du cycle.
• Il peut être complété, si le besoin s’en fait sentir, par des experts invités comme :
un membre du CPMS, un(e) logopède, …
• Il se réunit :
à chaque bulletin ;
en fin d’année scolaire ;
à la demande d’un de ses membres, dès que le besoin s’en fait sentir.
• Il est prévu pour :
traiter de la situation de chaque enfant dans le cadre des évaluations ;
statuer sur le passage à l’année ou à l’étape suivante et sur les modalités de
ce passage ;
décider de la suite à donner au parcours scolaire de l’élève : réussite, année complémentaire, remédiation, réorientation, …
Par exemple, le Conseil de cycle traite de l’accompagnement spécifique et du dispositif formatif à instaurer pour aider l’enfant en difficulté.
• Le Conseil de cycle, réuni en fin d’année scolaire, entérine les réussites et les échecs. Ses décisions sont reprises dans un PV.
• Le Conseil de cycle est souverain quant aux décisions de réussite des élèves. En cas de contestation, les parents peuvent introduire, auprès de la direction, un recours motivé, non suspensif de la décision.
• Nous insistons sur le rôle d’accompagnement et d’orientation qu’il joue. Nous précisons que ce rôle s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants au Conseil de cycle.
V. L’EPREUVE EXTERNE CERTIFICATIVE
Il est constitué, au sein de chaque établissement d’enseignement primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du Certificat d’études de base.
Le jury est présidé par le chef d’établissement et composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le président compris.
Le jury délivre obligatoirement le certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6e primaire qui a réussi l’épreuve commune.
Le jury peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.
N.B. : Un élève ayant obtenu une attestation « C » (échec) en 5ème année ne peut obtenir le CEB. que par la filière de l’épreuve commune.
Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :
- la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents. Toutefois, lorsqu’un élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins de deux années scolaires, la copie des bulletins d’une seule année scolaire peut suffire ;
- un rapport circonstancié de l’instituteur avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’études de base à l’élève concerné ;
- tout autre élément que le jury estime utile.
En cas de refus d’octroi du CEB, les parents sont avertis par courrier ou par téléphone. Ils sont invités à rencontrer la direction qui leur signifie la motivation du jury à ne pas accorder le CEB. à leur enfant.
La direction de l’école tient à la disposition de l’inspecteur de l’enseignement primaire tous les documents relatifs aux décisions d’octroi ou de refus du Certificat d’études de base. L’inspecteur peut consulter lesdits documents au sein de l’école.
Les parents peuvent, sur rendez-vous préalable avec le titulaire ou la direction, consulter les épreuves de leur enfant. Ils peuvent être accompagnés d’un conseiller.
Les parents peuvent, sur demande écrite, obtenir une copie (payante) de toute épreuve de fin d’étape.
VI. L’EPREUVE EXTERNE NON CERTIFICATIVE
Le décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire finalise et amplifie le dispositif d’évaluations externes non certificatives organisées déjà depuis 1994 (les résultats d’un élève ou d’une école relève du secret professionnel et toute personne qui en a connaissance est tenue au secret professionnel).
L’objectif de ces évaluations est d’avoir une information sur les acquis de l’enseignement des élèves à divers moments-clefs de la scolarité à propos de compétences et de savoirs essentiels et d’autre part de permettre à chaque équipe pédagogique d’apprécier l’efficacité de son action en établissant l’état des acquis des élèves par rapport aux compétences attendues.
VII. L’ANNEE COMPLEMENTAIRE
Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des 2 premières étapes. (voir chap. I de ce règlement)
Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, les écoles ont la possibilité de faire bénéficier un élève d’une année complémentaire au maximum par étape.
Cette mesure :
- ne peut toutefois être qu’exceptionnelle ;
- ne peut en aucun cas être confondue avec un redoublement ;
- doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.
L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant. La mise en place de l’année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d’étape.
En ce qui concerne la première étape, un élève peut bénéficier d’une année complémentaire :
- soit en maternelle ; dans ce cas précis, il sera nécessaire d’obtenir une dérogation pour maintien en maternelle au cours de la 1ère année de la scolarité obligatoire ;
- soit au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.
Il n’est par contre pas possible de bénéficier de 2 années complémentaires au sein de l’étape. L’élève qui a été maintenu en maternelle la première année de sa scolarité obligatoire, ce qui revient à dire qu’il y a suivi une année complémentaire, ne pourra donc plus bénéficier d’une telle année au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire.
En ce qui concerne la seconde étape, l’élève ne peut également y bénéficier que d’une seule année complémentaire, mais celle-ci ne doit pas nécessairement se situer après la 6ème primaire.
Un élève qui a déjà bénéficié d’une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d’une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape. Cette possibilité ne doit toutefois être envisagée que dans de très rares cas, dans le seul intérêt de l’enfant. Si la première année complémentaire se situait au terme de la 1ère ou de la 2ème primaire, cela signifie que l’élève devra fréquenter l’enseignement primaire durant un total de 8 années. Une dérogation pour maintien en primaire durant 8 années sera donc indispensable.
Il importe enfin de ne pas confondre la notion d’année complémentaire avec celle de « classe organisée ». Le fait qu’un élève bénéficie d’une année complémentaire impose qu’il bénéficie d’un traitement pédagogique adapté, et non qu’une classe particulière supplémentaire soit organisée. L’élève bénéficiant d’une année complémentaire ne doit dès lors pas faire l’objet d’un registre particulier, il est inscrit dans le registre de la classe où il suit le plus d’activités.
VIII. CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS
• Comme indiqué dans le « Règlement d’ordre intérieur » (voir R.O.I., chap. V, 1 b) de l’établissement, les parents peuvent prendre contact avec la direction ou les enseignants, via le journal de classe. Une rencontre peut ainsi être programmée, de commun accord entre les deux interlocuteurs.
• En plus des rencontres informelles, des rencontres programmées sont prévues, tout au long de l’année scolaire :
réunion collective d’information en septembre ;
rencontre individuelle après la remise des bulletins des périodes 1 et 2, ainsi qu’au terme de l’année scolaire.
• Ces réunions planifiées avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes et de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités de régulation.
Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les
parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de cycle lors de
sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.
Les enseignants expliciteront les choix d’études conseillées à la fin du fondamental et proposeront également les modalités d’aide aux élèves concernés par une réorientation.
• Les dates des différents contacts pédagogiques sont précisées dans les éphémérides de l’année scolaire qui seront remises aux élèves en début d’année.
• Des contacts avec le « Centre PMS. Libre de La Louvière » peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Le centre peut être notamment contacté au numéro suivant : 064/22.58.74
IX. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
